Web211 CMR 149.00 is promulgated in accordance with the Commissioner of Insurance's authority pursuant to St. 2010, c. 288 and M.G. L. c. 176O, § 21. WebFeb 19, 2024 · En exécution de la convention collective de travail du 27 septembre 2024 (Frais de transport), les montants, entre autres, de l’indemnité de mobilité dans la Commission paritaire des électriciens (CP 149.01) sont indexés chaque année sur base de l’indice social. Les montants ont été adaptés comme suit au 1 er février 2024 :
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Section 149.01 - Ohio Revised Code Ohio Laws
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